Pris en application de l’article 34 du décret du 15 novembre 2019 modifié relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d’accès à cette profession, un arrêté du 10 avril 2024 porte nomination des 3 membres titulaires, dont la présidente et des 3 suppléants du jury de l’examen de contrôle des connaissances des commissaires de justice relatif à la spécialisation « Beaux-arts, arts décoratifs et droit du marché de l’art ».

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Présidente et titulaires

La présidente et les membres titulaires du jury de l’examen de contrôle des connaissances des commissaires de justice relatif à la spécialisation « Beaux-arts, arts décoratifs et droit du marché de l’art » sont :

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• Laurence MAUGER-VIELPEAU, professeur des universités à l’université de Caen Normandie, présidente ;

• Nathalie VASSORT, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris ;

• Annabelle SAFFORES, commissaire de justice à Agen.

Suppléants

L’arrêté du 10 avril 2024 nomme également en qualité de suppléants du jury de cet examen :

• Charles-Edouard BUCHER, professeur des universités à l’université de Nantes ;

• Béatrice FOUCHARD-TESSIER, première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris ;

• François NUGUES, commissaire de justice à Laval.

Pour rappel, le président et les membres du jury sont désignés pour une période de 3 ans, renouvelable deux fois. Toutefois, si un membre du jury cesse ses fonctions avant l'expiration de la durée normale de son mandat, il est pourvu, dans le délai de 3 mois, à son remplacement. En ce cas, les fonctions du nouveau membre expirent à la date à laquelle auraient cessé celles du membre qu'il a remplacé (D. n° 2019-1185, 15 nov. 2019, art. 34, dernier al.).